Incorporer
votre Compagnie dans l'Etat du DELAWARE se décline en bien plus de 10 raisons
L'Etat du Delaware bénéficie d'une
image internationale et de concert il est reconnu comme étant l'Etat américain le plus favorable
à l'implantation de Compagnies. Plus de 50% des Compagnies "Top fortune 500" y sont incorporées.
Cela n'empêche pas une exploitation dans n'importe quel autre Etat ou bien même à l'étranger.
Une majorité de Compagnies côtées en Bourse sont également incorporées dans l'Etat
du Delaware.
Les lois d'affaires du Delaware, et les services
gouvernementaux parmi les plus avancés et les plus flexibles des Etats Unis font du Delaware un site idéal
pour organiser son business. Elles sont en outre conçues pour fournir la flexibilité maximum dans
la structure des entités d'affaires et dans les règlements des droits et devoirs des propriétaires
et des gestionnaires.
L'anonymat quand aux administrateurs et actionnaires
d'une Compagnie incorporée au Delaware est parfaitement respecté. De plus ces renseignements n'ont
pas à être reportés sur les registres publics.
Le climat législatif favorable encourage les
créations et les gestions d'affaires.
Aucun capital n'est à fournir ni aucun investissement
pour la création d'une Compagnie contrairement à certains autres Etats et Pays.
Le système juridique de corporation sans égal
conduit à des solutions habiles et rapides
Les larges pouvoirs des corporations permettent la
gestion de plusieurs affaires légales par une même société.
Aucun impôt sur le revenu du Delaware prélevé
sur des sociétés ne faisant pas des affaires au Delaware.
A niveau bancaire il n'est pas nécessaire
d'avoir un compte ouvert dans l'Etat. Vous pouvez utiliser les services bancaires dans n'importe quel autre Etat
y compris même à l'étranger.
Le Siège commercial est également indifférent
et peut sans formalité (delaware) se situer dans tout autre Etat et même dans n'importe quelle autre
partie du monde. Il est aisé de constater que la quasi totalité des affaires incorporées dans
cet Etat sont gérées de l'extérieur et le plus souvent de l'extérieur des Usa.
Aucun impôt du Delaware aux bénéficiaires
des actions détenues par des non-résidents.
Toutes les réunions de members actionnaires et directeurs
peuvent être tenues en dehors du Delaware.
Une seule et unique personne peut être à
la fois Directeur, Président, Secretaire et Trésorier en même temps qu'actionnaire unique sans
résider dans cet Etat ni aux Usa.
Les règlements de la Compagnie, la valeur
des actions, peuvent être librement établis par les administrateurs.
L'impôt corporatif de l'Etat du Delaware n'est
pas émis si aucune affaire n'est faite dans cet Etat
Lorsqu'une personne physique actionnaire ne réside
pas dans cet Etat, elle n'est redevable d'aucun impôt envers l'Etat du Delaware.
De la même façon, aucun droit de succession
sur les actions d'une Compagnie incorporée dans l'Etat du Delaware en cas de décès d'une personne
non résidente.
Rapidité efficacité : Une Compagnie
peut être incorporée dans quelques heures - Généralement vous obtiendrez la capacité
juridique après incorporation de votre Compagnie dans les 24/72 heures avec l'émission du certificat
d'incorporation.
Les Tribunaux du Delaware s'appuient sur une jurisprudence
de plus de 200 ans ce qui les rend uniques aux Usa et leur confie une efficacité peu commune au niveau des
affaires corporatives.
Créer et Incorporer sa Compagnie aux Usa est
en fait le premier pas pour entreprendre les formalités de demande de Visa Investisseur si vous projetez
de vous installer aux Etats-Unis. Indifféremment de votre projet de localisation commerciale, pourquoi ne
pas choisir immédiatement le Delaware ? - D'autre part l'obtention d'un visa sera favorisée par l'existence
d'une Entreprise commerciale bien avant l'introduction du dossier.
